Conditions Générales de Vente (CGV) - GENIUS
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Sastec (ci-après dénommée "le Vendeur") et son client (ci-après dénommé "le Client"), dans le cadre des offres de plan Standard, Premium et Expert proposées par le Vendeur.
Article 2 - Offres
Le Vendeur propose trois plans de service : Standard, Premium et Expert, destinés aux startups. Le Plan Standard est gratuit, le Plan Premium est au prix de 360 euros, et le Plan Expert est disponible à partir de 552 euros.
Article 3 - Contenu des Plans
Plan Standard :
Ce plan est gratuit et comprend l’accès libre et l’utilisation des services proposés par les 2 assistantes virtuelles (Léa et Océane) pour la génération d’un cahier des charges et l’élaboration de maquettes.
Plan Premium :
Ce plan est facturé au prix de 360 euros et comprend : Le plan standard ainsi qu’une formation de 3h sur Figma et une formation de 2 heures sur les services proposés par Océane via le plugin propriétaire de DevFactory Studio.
Plan Expert :
Ce plan est facturé à partir de 552 euros et comprend :
- Le plan standard
- La validation par visio d'un cahier des charges d’une durée moyenne de 2h
- L'élaboration d'une maquette sur Figma, comprenant 10 pages incluses dans le prix affiché sur le plan.
- Chaque nouvelle page supplémentaire sera facturée à 24 euros.
La maquette sera livrée sous 1 semaine calendaire à compter de la validation du cahier des charges entre le vendeur et le client.
Le Client a le droit de demander des modifications sur la maquette livrée si celle-ci n'est pas conforme aux spécifications convenues dans le cahier des charges. Ces modifications seront effectuées par le Prestataire dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires et selon les termes convenus entre les parties.
Article 4 - Modalités de Paiement et Valeur des Crédits DF
Le paiement des services est exigible à la signature du contrat. Le Client s'engage à régler la totalité du montant correspondant au plan choisi au moment de la souscription.
Le client recevra un facture conforme au plans souscrit qui sera payable à réception.
Les paiements sont effectués en euros (EUR) et par virement bancaire au moment de la souscription : IBAN FR76 1695 8000 0155 0965 0695 444 BIC/SWIFT QNTOFRP1XXX
La valeur des crédits DF pour les plans Premium et Expert est déterminée comme suit :
Plan Premium : 1 crédit DF équivaut à 24€
Plan Expert : 1 crédit DF équivaut à 24€
Article 5 - Durée
La durée des services est déterminée par le plan choisi par le Client et précisée dans les conditions spécifiques de chaque plan.
Article 6 - Acceptation des Conditions
La souscription à l'un des plans implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour Sastec Pour XXXXX
Soufien Techini XXXXX
